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    • Le plafonnement des loyers à Lyon et Villeurbanne

    30/03/2023 par boostervente

    Après Paris et Lille, le plafonnement des loyers s’est installé à Lyon le 1er Novembre 2021. Cet encadrement empêche les propriétaires de dépasser un loyer appelé « loyer de référence majoré ».

    Ce loyer est calculé à partir d’un loyer de référence, en fonction de la taille, de l’année de construction et de si le bien est meublé ou non, auquel on ajoute 20%.

    Cette manœuvre à pour but de rendre les zones tendue accessible au plus grand nombre empêchant les excès des propriétaires qui peuvent désormais écoper d’une amende allant de 5000€ à 15000€ si ils refusent de rembourser les locataires qui auraient payé plus que ce que la loi impose.

    Cependant des compléments de loyers peuvent être ajoutés au loyer de référence majoré, par exemple, si un bien a une vue sur la Saône ou sur Fourvière, ce sera prit en compte et le logement pourra alors bénéficier d’un complément de loyer lui permettant de dépasser le loyer majoré.

    Pour le moment cet encadrement est temporaire et s’applique au moins jusqu’à Décembre 2023 et potentiellement prolongé jusqu’en 2026.

    Sources:

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34401

    https://www.pap.fr/actualites/l-encadrement-des-loyers-a-lyon-et-villeurbanne-au-1er-novembre-2021/a22629

    https://www.grandlyon.com/services/lencadrement-des-loyers-a-lyon-et-villeurbanne.html

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