Ma copropriété peut-elle interdire la location temporaire ?
Vous souhaitez investir dans un appartement pour le mettre en location courte durée ou voulez simplement amortir le coût de vos vacances en louant temporairement votre logement ? Il est alors primordial de consulter le règlement de votre copropriété avant de vous lancer. Celle-ci peut en effet s’opposer à toute activité de location touristique.
Dans cet article, nous vous expliquons comment vérifier si vous pouvez louer temporairement votre logement, et les risques encourus en cas de non-respect d’une interdiction.
Que dit le règlement de copropriété ?
Il convient dans un premier temps de vérifier le règlement de votre copropriété pour vous assurer que vous pouvez louer votre logement sur de courtes durées en toute légalité.
En effet, une copropriété est tout à fait en mesure de restreindre, voir interdire la location temporaire sous certaines conditions.
Deux cas de figure sont possibles :
- La copropriété interdit explicitement la location temporaire en prévoyant une clause dans ce sens. Dès lors, il vous est impossible de louer votre bien sur de courtes durées.
- Le règlement prévoit une destination « bourgeoise » exclusive, ce qui signifie que seul un usage résidentiel y est autorisé. La location saisonnière peut alors être considéré comme une activité commerciale et n’est donc pas autorisée.
Que faire si ma copropriété interdit la location temporaire ?
Il est tout à fait possible de demander à revoir le règlement de copropriété pour y autoriser la location temporaire.
Cette modification sera alors soumise à un vote en assemblée générale et devra obtenir les 2/3 des voix pour être accepté.
Pourquoi interdire la location temporaire ?
Les raisons qui poussent une copropriété à interdire la location temporaire peuvent être variées. Elles sont généralement liées à la tranquillité des résidents et à la sécurité de l’immeuble.
Les nuisances et troubles du voisinage associé à ce type d’activité peut en effet amener les copropriétaires à décider de leur interdiction.
Des raisons liées à la sécurité de la copropriété peut être un motif invoqué également. La circulation des badges et clés ainsi que le manque de vigilance de certains voyageurs sont autant de raisons qui peuvent amener la copropriété à refuser la location temporaire.
Quels risques à tout de même louer son logement ?
Le propriétaire qui loue temporairement son bien malgré l’interdiction prévue se voit habituellement rappelé le règlement en premier lieu. Si malgré ce rappel, il poursuit son activité, une action en justice peut être entreprise. Cette dernière contraindra alors le copropriétaire à stopper immédiatement son activité et pourra aussi être amené à verser des dommages et intérêts en cas de dégradation des parties communes ou de nuisances sonores par exemple.
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