Un rapport récent de l’Inspection générale des finances révèle l’ampleur des erreurs concernant la taxe habitation logement vacant, et souligne les difficultés rencontrées par les propriétaires dans la déclaration d’occupation de leurs biens immobiliers. Sur 4,6 millions de logements taxés en 2024 au titre de la fiscalité résiduelle de l’habitation, 1,2 million auraient été taxés …
À compter du 1er janvier 2027, la fiscalité des logements vacants évolue. La loi de finances pour 2026 instaure une nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH), qui remplace les deux dispositifs existants, incluant la taxe logements vacants Lyon 2027. Pour les propriétaires immobiliers à Lyon, cette réforme mérite une attention particulière. Si …
Le Budget 2027 LMNP pourrait modifier sensiblement la fiscalité des propriétaires en location meublée. Le texte propose notamment de plafonner la déduction fiscale des amortissements, avec des limites différentes selon que le logement relève de la location meublée classique ou qu’il est qualifié de meublé de tourisme. À ce stade, une précision est indispensable : …
29 septembre 2026 L’encadrement des loyers à Lyon revient dans l’actualité avec l’échéance de son expérimentation, prévue en novembre 2026 en l’absence de nouveau texte. Pour les propriétaires lyonnais, cette perspective soulève des interrogations sur les règles qui s’appliqueront demain. Légifrance Mais avant de se demander ce qui pourrait changer, une question mérite d’être clarifiée …
Depuis le 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique est entrée dans une nouvelle phase en France. Toutes les entreprises concernées doivent désormais être en mesure de recevoir des factures électroniques. Cette nouvelle obligation a naturellement suscité de nombreuses interrogations chez les propriétaires qui exercent une activité de location meublée. Faut-il choisir une …
À compter du 1er janvier 2027, le calcul du diagnostic de performance énergétique évoluera une nouvelle fois pour les logements utilisant de l’électricité. Le coefficient permettant de convertir l’électricité consommée en énergie primaire passera de 1,9 à 1,7. Cette modification, prévue par l’arrêté du 19 août 2026 publié au Journal officiel le 26 août, pourra …
Pourquoi ce sujet revient aujourd’hui La réglementation des locations meublées continue d’évoluer et suscite de nombreuses interrogations chez les propriétaires. Récemment, certaines dispositions ont été examinées devant le Conseil constitutionnel dans le cadre d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), portée notamment par des acteurs professionnels du secteur. En effet, la notion de location meublée est …
Le marché de la location saisonnière évolue rapidement. Réglementation locale renforcée, transmission automatique des données au niveau européen, sanctions accrues : le secteur entre dans une phase de professionnalisation assumée. Un jugement récent rendu à Tours illustre parfaitement ce tournant. Une décision qui change la lecture du marché Le Tribunal judiciaire de Tours a annulé …
La réglementation de la location saisonnière continue d’évoluer en 2026. Entre quotas locaux, fiscalité de la location meublée et exigences liées à la carte professionnelle, le cadre devient plus technique et plus exigeant. Pour les propriétaires, la performance d’un bien ne repose plus uniquement sur le taux d’occupation. Elle dépend aussi de la sécurité juridique …